Projet "Assurance RC"

Reponsable : Bernard Sottiaux

Responsabilité civile et volontariat

La loi de 2005 oblige désormais toutes les associations à souscrire une assurance Responsabilité Civile qui couvre les bénévoles qui les aident.
Il s'agit non seulement des bénévoles réguliers mais également de ceux qui interviennent occasionnellement, comme les familles ou les enfants dans une fête.
Si les bénévoles sont mineurs, les parents ou tuteurs de ceux-ci seront également protégés.

Cette RC va rembourser les dommages que les bénévoles ont pu causer à des tiers pendant leur activité et pendant les déplacements liés à celle-ci.

Bernard a reçu une proposition, via son courtier, de FIDEA Assurance à 109,25 € pour la RC plus une Protection Juridique. Cette proposition a été adoptée par le CA et validée en AG.
Bernard va donc finaliser le contrat pour OUCH Belgium.

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